Offre entreprise 2019

Toutes les prestations sont sur devis.

  • Coaching individuel (1h30 à 2h)
  • Supervision de groupe
  • Diagnostic niveau de stress dans votre entreprise
  • Co-construction d’un plan d’action de gestion du stress

1ère réunion d’échanges et de cadrage non facturée

Tarif journée ou demi-journée sur devis

Coaching en présentiel dans votre entreprise ou mon bureau, par Skype, Messenger

Vos bénéfices :

 Pour votre entreprise : retours importants sur investissement

  • Diminution absentéisme et présentéisme (outil de simulation)
  • Augmentation de votre productivité
  • Amélioration climat social et QVT (qualité de vie au travail)

Pour vos salariés :

  • Retrouvent du sens dans leur travail
  • Retrouvent de la motivation
  • Améliorent leur performance
  • Renforcent leurs savoir-faire et savoir-être

Me contacter : 07 86 50 05 37 ou coach.michelfreyburger@orange.fr

CONDITIONS GENERALES DE COACHING APPLICABLES POUR LES ENTREPRISES MICHEL FREYBURGER COACHING

ARTICLE 1 – PREAMBULE La société MICHEL FREYBURGER COACHING (ci-après « MICHEL FREYBURGER COACHING »), est une société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Salon-deProvence sous le numéro 851425165, dont le siège social est situé 243, Place du Général de Gaulle – 13300 Salon-de-Provence, assurée en responsabilité civile auprès de ACM, ayant pour président Mme Thérèse FREYBURGER et pour directeur général M. Michel FREYBURGER, titulaire d’une certification professionnelle française et européenne de Coach consultant enregistrée auprès du CENTRE EUROPEEN DE FORMATION AU COACHING PROFESSIONNEL sous le numéro 9518-2044 et adhérent de l’EUROPEAN MENTORING & COACHING COUNCIL (EMCC FRANCE) dont le code de déontologie est accessible ici : https://www.emccfrance.org/deontologie-coach-mentors.

MICHEL FREYBURGER COACHING propose en France exclusivement des prestations de coaching individuel et d’entreprise (ci-après les « prestations »). Il s’agit d’accompagner vers l’autonomie la personne coachée ou tout préposé, collaborateur ou apprenant de son choix (le « bénéficiaire »). L’objectif est de permettre au bénéficiaire d’élaborer ses propres solutions et de développer son potentiel, son savoir-faire et son savoir-être. Pour ce faire, MICHEL FREYBURGER COACHING met en place des outils spécifiques et personnalisés, à savoir notamment : séances de coaching individuelles ou collectives, en présentiel dans les locaux de MICHEL FREYBURGER COACHING ou ceux de l’entreprise, par téléphone ou par visioconférence, d’une durée de 1 h à 1 h30 chacune (ci-après les « séances »), diagnostics du niveau de stress dans l’entreprise, plans d’action, questionnaires de suivi, supervision d’équipe, créations et documents.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION – PORTEE Les présentes conditions générales de coaching (ci-après les « CGC ») s’appliquent de plein droit à toutes les contrats conclus entre MICHEL FREYBURGER COACHING et le bénéficiaire avec lesquels elles constituent un tout indissociable. Le bénéficiaire est réputé accepter les CGC dès lors que le contrat se forme et, a fortiori, dès qu’il paie en tout ou partie la facture émise par MICHEL FREYBURGER COACHING. La conclusion du contrat par le bénéficiaire emporte l’acceptation des CGC pour les contrats futurs.

Les CGC prévalent sur tout document contradictoire, et, notamment, les conditions générales d’achat du bénéficiaire ainsi que tout engagement oral ou écrit antérieur. Les CGC peuvent être modifiées par MICHEL FREYBURGER COACHING à tout moment sans préavis. En cas de modification des CGC, les CGC applicables sont celles en vigueur à la date du contrat. Les CGC s’appliquent à compter du 2 juillet 2019. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Les CGC constituent, avec les devis, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies illustrant les prestations, qui n’ont qu’une valeur indicative.

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT – PRIX – FACTURATION La commande de prestations par le bénéficiaire fait l’objet d’un devis. Ce devis est valable 1 mois à compter de sa date. La formation du contrat s’opère par la validation du devis par signature et e-mail. L’objet du contrat est strictement limité aux prestations mentionnées dans le devis.

Le prix est fixé par le devis. Il s’entend hors taxes. Il est toujours majoré de la TVA en vigueur au jour de la facturation. Il n’inclut pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus et devront être payés préalablement à toute prestation.

MICHEL FREYBURGER COACHING émet une facture au nom du bénéficiaire après la validation du devis par le bénéficiaire. MICHEL FREYBURGER COACHING se réserve le droit d’émettre une facture de manière périodique selon un rythme quotidien, hebdomadaire, bimensuel ou mensuel en cas d’exécution de plusieurs prestations au profit du même bénéficiaire sur un même mois.

ARTICLE 4 – PAIEMENT Tout contrat donne lieu au versement d’un acompte d’un montant égal à 30 % du prix. Le prix ou le solde du prix, en cas d’acompte versé préalablement, est payé en totalité et en une fois à la date d’échéance mentionnée sur la facture. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, virement bancaire et chèque. En cas de retard de paiement, le solde impayé produira intérêts au taux de 10 % l’an, avec capitalisation, outre l’application d’une indemnité d’un montant égal à 50 % du montant impayé à titre de clause pénale. En cas d’impayé non régularisé, toutes les factures et sommes dues par le bénéficiaire deviendront immédiatement exigibles, outre la perte de tout délai de paiement, avantage ou gratification, et la suspension ou la cessation de la relation d’affaires.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE MICHEL FREYBURGER COACHING MICHEL FREYBURGER COACHING s’engage : − à mettre en œuvre les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat en vue de parvenir au meilleur résultat possible pour le bénéficiaire et dans le respect de ses obligations déontologiques ; − à faire preuve d’un comportement responsable, bienveillant et neutre en s’interdisant de nuire au bénéficiaire ; − à informer au préalable le bénéficiaire de la suppression ou du report d’une séance et à lui proposer une nouvelle date dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE Le bénéficiaire s’engage à : − travailler activement avec MICHEL FREYBURGER COACHING dans le but d’atteindre le ou les objectif(s) fixé(s) d’un commun accord ; − à s’impliquer dans le processus de coaching de façon sérieuse et assidue, à adopter une attitude courtoise, loyale et sans agressivité, à affecter du temps aux prestations ainsi qu’à produire le travail proposé avant, pendant ou après les séances de coaching ; − à veiller à ce que l’adresse électronique fournie à MICHEL FREYBURGER COACHING pour communiquer par voie électronique soit personnelle, confidentielle et qu’aucune autre personne n’y accède ; − à signer un document de fin de séance justifiant de la parfaite exécution des prestations ; − tant pour son compte que pour les sociétés de son groupe, préposés, mandataires, soustraitants, conseils, collaborateurs ou ayants-droit dont il se porte fort du respect du contrat.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DU CONTRAT – ANNULATION DE SEANCE La modification du contrat, même minime, ne peut pas être demandée par le bénéficiaire après validation du devis, sauf si MICHEL FREYBURGER COACHING y consent par écrit, dans quel cas, la modification fait l’objet d’une facturation supplémentaire suivant devis complémentaire ou rectificatif. A défaut d’accord sur ce devis, le contrat est exécuté sur la base du devis précédent et la demande de modification est réputée abandonnée.

Toute annulation d’une séance qui devait se tenir dans un lieu et à une date déterminée doit être immédiatement signalée par le bénéficiaire et confirmé par écrit (courrier, e-mail ou fax avec demande d’avis de réception). Toute annulation d’une séance moins de 5 jours ouvrés avant la date de la séance entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 %. Toute annulation d’une séance moins de 2 jours ouvrés avant la date de la séance entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %. La date à prendre en considération pour déterminer la période de 2 jours est la date de réception par MICHEL FREYBURGER COACHING de l’écrit notifié par le bénéficiaire.

ARTICLE 8 – FIN OU SUSPENSION DU CONTRAT MICHEL FREYBURGER COACHING se réserve le droit de refuser d’exécuter une prestation, d’annuler, de suspendre, de résoudre ou de résilier le contrat pour motif légitime, et, notamment, en cas de violation du contrat, de refus de plus de trois propositions de date de séance, de litige né au sujet d’un précédent contrat. En cas de refus, d’annulation, de résolution ou de résiliation, MICHEL
FREYBURGER COACHING ne sera tenue à aucune indemnité. Toute somme ou tout acompte versé(e) restera acquis à MICHEL FREYBURGER COACHING à titre d’indemnité, outre l’application d’une indemnité d’un montant égal à 50 % HT du prix du contrat à titre de clause pénale.

En cas de résolution ou résiliation aux torts du bénéficiaire, MICHEL FREYBURGER COACHING sera en droit de facturer son intervention sur la base d’un prix horaire de 120 € HT, frais et TVA en sus, suivant un décompte établi à la date de fin du contrat au titre du travail effectué (travail préparatoire, élaboration et mise en place d’outils personnalités et spécifiques, déplacement, etc.).

Le bénéficiaire peut demander la résiliation du contrat moyennant le respect d’un préavis de 15 jours par l’envoi à MICHEL FREYBURGER COACHING d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception mentionnant expressément la présente clause, dans quel cas, toute somme ou acompte versé(e) restera acquis à MICHEL FREYBURGER COACHING, outre l’application d’une indemnité de résiliation d’un montant égal à 30 % HT du prix du contrat à titre de clause de dédit destinée à compenser les démarches et travaux mis en œuvre par MICHEL FREYBURGER COACHING.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE MICHEL FREYBURGER COACHING est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat et le bénéficiaire renonce quant à lui au bénéfice de l’article 1222 et 1223 du Code civil. MICHEL FREYBURGER COACHING n’est pas responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du bénéficiaire, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure, en ce compris une grève des réseaux de transport. MICHEL FREYBURGER COACHING n’est pas responsable des renseignements, contenus et travail fournis par le bénéficiaire, ni davantage des décisions personnelles ou professionnelles prises par le bénéficiaire. MICHEL FREYBURGER COACHING est responsable qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sa responsabilité sera limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de résultat ou d’exploitation. Le montant total des dommages-intérêts et de toute somme mise à la charge de MICHEL FREYBURGER COACHING ne pourra excéder la somme de 500 €.

ARTICLE 10 – CESSIBILITE ET SOUS-TRAITANCE MICHEL FREYBURGER COACHING est en droit de céder librement les contrats en cours à toute personne de son choix ainsi que de recourir à la sous-traitance.

ARTICLE 11 – INDEPENDANCE DES PARTIES – CONFIDENTIALITE – REFERENCEMENT Chacune des parties exerce et exercera ses activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

Chacune des parties s’engage à considérer comme strictement confidentiels et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat (notamment supports, remises accordées, modalités spécifiques du produit, etc.).

Le bénéficiaire autorise MICHEL FREYBURGER COACHING à utiliser sa dénomination sociale, son nom commercial et/ou ses marques, ainsi que, le cas échéant, les signes du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE Les créations de MICHEL FREYBURGER COACHING au bénéficiaire sont protégées par le droit d’auteur. La remise de documents (supports de coaching, fascicules de formation, questionnaires, etc.) n’emporte pas cession des droits patrimoniaux sur les créations, tels que notamment les marques, illustrations, photographies, visuels, textes, dessins, diaporamas ou logotypes, dont MICHEL FREYBURGER COACHING demeure le titulaire exclusif.

Toute reproduction, représentation, prêt, échange, cession, extraction, transfert ou réutilisation par le bénéficiaire ou un tiers, totale ou partielle, des créations de MICHEL FREYBURGER COACHING ainsi que l’enregistrement d’une marque ou le dépôt d’un dessin et modèle portant sur une création de MICHEL FREYBURGER COACHING présupposent l’accord écrit de MICHEL FREYBURGER COACHING, avec, le cas échéant, la souscription d’une licence d’exploitation ou d’une cession de droits, sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTES MICHEL FREYBURGER COACHING prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses bénéficiaires et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données conformément à la loi et au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016. Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sur les données personnelles communiquées à MICHEL FREYBURGER COACHING, qu’il peut exercer en adressant un e-mail (coach.michelfreyburger@orange.fr), conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

ARTICLE 14 – TOLERANCE – INDEPENDANCE DES CLAUSES Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir à l’égard de l’autre, de façon temporaire ou permanente, d’une clause stipulée dans les CGC ou d’un manquement à une obligation stipulée dans les CGC ne vaut pas renonciation à l’obligation en cause.

La nullité d’une clause stipulée dans les CGC n’entraîne pas la nullité des autres clauses stipulées dans les CGC.

ARTICLE 15 – LANGUE – LOI APPLICABLE – JURIDICTION La langue du contrat conclu entre MICHEL FREYBURGER COACHING et un bénéficiaire est la langue française. La loi applicable est la loi française. Les juridictions du ressort du siège social de MICHEL FREYBURGER COACHING sont seules compétentes pour connaitre d’un litige se rapportant à l’interprétation, la formation, l’exécution et/ou la cessation du contrat.

Signature et cachet commercial du bénéficiaire

CONDITIONS GENERALES DE COACHING APPLICABLES POUR LES ENTREPRISES MICHEL FREYBURGER COACHING

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ARTICLE 1 – PREAMBULE La société MICHEL FREYBURGER COACHING (ci-après « MICHEL FREYBURGER COACHING »), est une société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Salon-deProvence sous le numéro 851425165, dont le siège social est situé 243, Place du Général de Gaulle – 13300 Salon-de-Provence, assurée en responsabilité civile auprès de ACM, ayant pour président Mme Thérèse FREYBURGER et pour directeur général M. Michel FREYBURGER, titulaire d’une certification professionnelle française et européenne de Coach consultant enregistrée auprès du CENTRE EUROPEEN DE FORMATION AU COACHING PROFESSIONNEL sous le numéro 9518-2044 et adhérent de l’EUROPEAN MENTORING & COACHING COUNCIL (EMCC FRANCE) dont le code de déontologie est accessible ici : https://www.emccfrance.org/deontologie-coach-mentors.

MICHEL FREYBURGER COACHING propose en France exclusivement des prestations de coaching individuel et d’entreprise (ci-après les « prestations »). Il s’agit d’accompagner vers l’autonomie la personne coachée ou tout préposé, collaborateur ou apprenant de son choix (le « bénéficiaire »). L’objectif est de permettre au bénéficiaire d’élaborer ses propres solutions et de développer son potentiel, son savoir-faire et son savoir-être. Pour ce faire, MICHEL FREYBURGER COACHING met en place des outils spécifiques et personnalisés, à savoir notamment : séances de coaching individuelles ou collectives, en présentiel dans les locaux de MICHEL FREYBURGER COACHING ou ceux de l’entreprise, par téléphone ou par visioconférence, d’une durée de 1 h à 1 h30 chacune (ci-après les « séances »), diagnostics du niveau de stress dans l’entreprise, plans d’action, questionnaires de suivi, supervision d’équipe, créations et documents.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION – PORTEE Les présentes conditions générales de coaching (ci-après les « CGC ») s’appliquent de plein droit à toutes les contrats conclus entre MICHEL FREYBURGER COACHING et le bénéficiaire avec lesquels elles constituent un tout indissociable. Le bénéficiaire est réputé accepter les CGC dès lors que le contrat se forme et, a fortiori, dès qu’il paie en tout ou partie la facture émise par MICHEL FREYBURGER COACHING. La conclusion du contrat par le bénéficiaire emporte l’acceptation des CGC pour les contrats futurs.

Les CGC prévalent sur tout document contradictoire, et, notamment, les conditions générales d’achat du bénéficiaire ainsi que tout engagement oral ou écrit antérieur. Les CGC peuvent être modifiées par MICHEL FREYBURGER COACHING à tout moment sans préavis. En cas de modification des CGC, les CGC applicables sont celles en vigueur à la date du contrat. Les CGC s’appliquent à compter du 2 juillet 2019. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Les CGC constituent, avec les devis, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies illustrant les prestations, qui n’ont qu’une valeur indicative.

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT – PRIX – FACTURATION La commande de prestations par le bénéficiaire fait l’objet d’un devis. Ce devis est valable 1 mois à compter de sa date. La formation du contrat s’opère par la validation du devis par signature et e-mail. L’objet du contrat est strictement limité aux prestations mentionnées dans le devis.

Le prix est fixé par le devis. Il s’entend hors taxes. Il est toujours majoré de la TVA en vigueur au jour de la facturation. Il n’inclut pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus et devront être payés préalablement à toute prestation.

MICHEL FREYBURGER COACHING émet une facture au nom du bénéficiaire après la validation du devis par le bénéficiaire. MICHEL FREYBURGER COACHING se réserve le droit d’émettre une facture de manière périodique selon un rythme quotidien, hebdomadaire, bimensuel ou mensuel en cas d’exécution de plusieurs prestations au profit du même bénéficiaire sur un même mois.

ARTICLE 4 – PAIEMENT Tout contrat donne lieu au versement d’un acompte d’un montant égal à 30 % du prix. Le prix ou le solde du prix, en cas d’acompte versé préalablement, est payé en totalité et en une fois à la date d’échéance mentionnée sur la facture. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, virement bancaire et chèque. En cas de retard de paiement, le solde impayé produira intérêts au taux de 10 % l’an, avec capitalisation, outre l’application d’une indemnité d’un montant égal à 50 % du montant impayé à titre de clause pénale. En cas d’impayé non régularisé, toutes les factures et sommes dues par le bénéficiaire deviendront immédiatement exigibles, outre la perte de tout délai de paiement, avantage ou gratification, et la suspension ou la cessation de la relation d’affaires.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE MICHEL FREYBURGER COACHING MICHEL FREYBURGER COACHING s’engage : − à mettre en œuvre les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat en vue de parvenir au meilleur résultat possible pour le bénéficiaire et dans le respect de ses obligations déontologiques ; − à faire preuve d’un comportement responsable, bienveillant et neutre en s’interdisant de nuire au bénéficiaire ; − à informer au préalable le bénéficiaire de la suppression ou du report d’une séance et à lui proposer une nouvelle date dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE Le bénéficiaire s’engage à : − travailler activement avec MICHEL FREYBURGER COACHING dans le but d’atteindre le ou les objectif(s) fixé(s) d’un commun accord ; − à s’impliquer dans le processus de coaching de façon sérieuse et assidue, à adopter une attitude courtoise, loyale et sans agressivité, à affecter du temps aux prestations ainsi qu’à produire le travail proposé avant, pendant ou après les séances de coaching ; − à veiller à ce que l’adresse électronique fournie à MICHEL FREYBURGER COACHING pour communiquer par voie électronique soit personnelle, confidentielle et qu’aucune autre personne n’y accède ; − à signer un document de fin de séance justifiant de la parfaite exécution des prestations ; − tant pour son compte que pour les sociétés de son groupe, préposés, mandataires, soustraitants, conseils, collaborateurs ou ayants-droit dont il se porte fort du respect du contrat.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DU CONTRAT – ANNULATION DE SEANCE La modification du contrat, même minime, ne peut pas être demandée par le bénéficiaire après validation du devis, sauf si MICHEL FREYBURGER COACHING y consent par écrit, dans quel cas, la modification fait l’objet d’une facturation supplémentaire suivant devis complémentaire ou rectificatif. A défaut d’accord sur ce devis, le contrat est exécuté sur la base du devis précédent et la demande de modification est réputée abandonnée.

Toute annulation d’une séance qui devait se tenir dans un lieu et à une date déterminée doit être immédiatement signalée par le bénéficiaire et confirmé par écrit (courrier, e-mail ou fax avec demande d’avis de réception). Toute annulation d’une séance moins de 5 jours ouvrés avant la date de la séance entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 %. Toute annulation d’une séance moins de 2 jours ouvrés avant la date de la séance entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %. La date à prendre en considération pour déterminer la période de 2 jours est la date de réception par MICHEL FREYBURGER COACHING de l’écrit notifié par le bénéficiaire.

ARTICLE 8 – FIN OU SUSPENSION DU CONTRAT MICHEL FREYBURGER COACHING se réserve le droit de refuser d’exécuter une prestation, d’annuler, de suspendre, de résoudre ou de résilier le contrat pour motif légitime, et, notamment, en cas de violation du contrat, de refus de plus de trois propositions de date de séance, de litige né au sujet d’un précédent contrat. En cas de refus, d’annulation, de résolution ou de résiliation, MICHEL
FREYBURGER COACHING ne sera tenue à aucune indemnité. Toute somme ou tout acompte versé(e) restera acquis à MICHEL FREYBURGER COACHING à titre d’indemnité, outre l’application d’une indemnité d’un montant égal à 50 % HT du prix du contrat à titre de clause pénale.

En cas de résolution ou résiliation aux torts du bénéficiaire, MICHEL FREYBURGER COACHING sera en droit de facturer son intervention sur la base d’un prix horaire de 120 € HT, frais et TVA en sus, suivant un décompte établi à la date de fin du contrat au titre du travail effectué (travail préparatoire, élaboration et mise en place d’outils personnalités et spécifiques, déplacement, etc.).

Le bénéficiaire peut demander la résiliation du contrat moyennant le respect d’un préavis de 15 jours par l’envoi à MICHEL FREYBURGER COACHING d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception mentionnant expressément la présente clause, dans quel cas, toute somme ou acompte versé(e) restera acquis à MICHEL FREYBURGER COACHING, outre l’application d’une indemnité de résiliation d’un montant égal à 30 % HT du prix du contrat à titre de clause de dédit destinée à compenser les démarches et travaux mis en œuvre par MICHEL FREYBURGER COACHING.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE MICHEL FREYBURGER COACHING est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat et le bénéficiaire renonce quant à lui au bénéfice de l’article 1222 et 1223 du Code civil. MICHEL FREYBURGER COACHING n’est pas responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du bénéficiaire, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure, en ce compris une grève des réseaux de transport. MICHEL FREYBURGER COACHING n’est pas responsable des renseignements, contenus et travail fournis par le bénéficiaire, ni davantage des décisions personnelles ou professionnelles prises par le bénéficiaire. MICHEL FREYBURGER COACHING est responsable qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sa responsabilité sera limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de résultat ou d’exploitation. Le montant total des dommages-intérêts et de toute somme mise à la charge de MICHEL FREYBURGER COACHING ne pourra excéder la somme de 500 €.

ARTICLE 10 – CESSIBILITE ET SOUS-TRAITANCE MICHEL FREYBURGER COACHING est en droit de céder librement les contrats en cours à toute personne de son choix ainsi que de recourir à la sous-traitance.

ARTICLE 11 – INDEPENDANCE DES PARTIES – CONFIDENTIALITE – REFERENCEMENT Chacune des parties exerce et exercera ses activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

Chacune des parties s’engage à considérer comme strictement confidentiels et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat (notamment supports, remises accordées, modalités spécifiques du produit, etc.).

Le bénéficiaire autorise MICHEL FREYBURGER COACHING à utiliser sa dénomination sociale, son nom commercial et/ou ses marques, ainsi que, le cas échéant, les signes du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE Les créations de MICHEL FREYBURGER COACHING au bénéficiaire sont protégées par le droit d’auteur. La remise de documents (supports de coaching, fascicules de formation, questionnaires, etc.) n’emporte pas cession des droits patrimoniaux sur les créations, tels que notamment les marques, illustrations, photographies, visuels, textes, dessins, diaporamas ou logotypes, dont MICHEL FREYBURGER COACHING demeure le titulaire exclusif.

Toute reproduction, représentation, prêt, échange, cession, extraction, transfert ou réutilisation par le bénéficiaire ou un tiers, totale ou partielle, des créations de MICHEL FREYBURGER COACHING ainsi que l’enregistrement d’une marque ou le dépôt d’un dessin et modèle portant sur une création de MICHEL FREYBURGER COACHING présupposent l’accord écrit de MICHEL FREYBURGER COACHING, avec, le cas échéant, la souscription d’une licence d’exploitation ou d’une cession de droits, sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTES MICHEL FREYBURGER COACHING prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses bénéficiaires et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données conformément à la loi et au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016. Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sur les données personnelles communiquées à MICHEL FREYBURGER COACHING, qu’il peut exercer en adressant un e-mail (coach.michelfreyburger@orange.fr), conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

ARTICLE 14 – TOLERANCE – INDEPENDANCE DES CLAUSES Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir à l’égard de l’autre, de façon temporaire ou permanente, d’une clause stipulée dans les CGC ou d’un manquement à une obligation stipulée dans les CGC ne vaut pas renonciation à l’obligation en cause.

La nullité d’une clause stipulée dans les CGC n’entraîne pas la nullité des autres clauses stipulées dans les CGC.

ARTICLE 15 – LANGUE – LOI APPLICABLE – JURIDICTION La langue du contrat conclu entre MICHEL FREYBURGER COACHING et un bénéficiaire est la langue française. La loi applicable est la loi française. Les juridictions du ressort du siège social de MICHEL FREYBURGER COACHING sont seules compétentes pour connaitre d’un litige se rapportant à l’interprétation, la formation, l’exécution et/ou la cessation du contrat.